Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Vendeur

Les produits vendus sur culotteo.com sont vendus par Vincent Bissonnet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Culotteo, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 850 671 942, dont l'établissement est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « Culotteo »). E-mail : culotteo.contact@gmail.com. Téléphone : [À COMPLÉTER]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur culotteo.com entre Culotteo et tout acheteur consommateur (« la cliente »). En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Culotteo vend une culotte de maintien post-partum taille haute. Les caractéristiques essentielles (matière, coloris, tailles, entretien) sont présentées sur la fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Ce produit est un vêtement de confort : ce n'est pas un dispositif médical. Après une césarienne ou en cas de doute, demandez l'avis de votre sage-femme ou de votre médecin.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte. Les offres de lot (2 culottes à 59,90 €, 3 culottes à 79,90 €) sont appliquées automatiquement dans le panier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La cliente choisit ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Culotteo peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Il est traité de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires ; Culotteo n'a pas accès aux données bancaires complètes.

7. Livraison

La livraison est offerte et suivie, en France métropolitaine. Délai indicatif : 5 à 8 jours ouvrés entre la commande et la réception, préparation comprise. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, la cliente peut résoudre la vente dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Le détail figure sur la page Livraison. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à la cliente au moment où elle prend physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Elle informe Culotteo de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à culotteo.contact@gmail.com, formulaire de contact, ou modèle de formulaire ci-dessous), puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont pris en charge par Culotteo, qui fournit une étiquette de retour prépayée. Culotteo rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garantie commerciale « 30 jours satisfaite ou remboursée »

En plus du droit de rétractation, Culotteo offre une garantie commerciale : pendant 30 jours à compter de la réception, la cliente peut retourner le produit, même porté, et obtenir son remboursement, sans justification. Le retour est gratuit (étiquette prépayée fournie par Culotteo après demande à culotteo.contact@gmail.com). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales décrites ci-dessous. Le détail figure sur la page Retours & remboursements.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité. La cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, elle n'est tenue d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. Elle peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. La cliente peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre une garantie, il suffit d'écrire à culotteo.contact@gmail.com avec le numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

11. Responsabilité

Culotteo ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'entretien, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact ou culotteo.contact@gmail.com. En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Culotteo. Elle peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Culotteo, Vincent Bissonnet EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, culotteo.contact@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom de la cliente : ……
Adresse de la cliente : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……